Immobilier et nue propriété
- David MAGNIANT
- 24 févr.
- 2 min de lecture
focus la nue-propriété.

L’acquisition d’un bien en nue-propriété implique que ce dernier a été démembré, c’est-à-dire divisé entre 2 parties :
➡️ L’usufruitier : perçoit les loyers et peut jouir du bien, assume les charges courantes du bien & les petites réparations. Cet usufruit peut être viager ou temporaire, c’est-à-dire pour une période définie.
➡️ Le nu-propriétaire : deviendra plein propriétaire du bien au décès de l’usufruitier ou au terme du démembrement temporaire.

Pourquoi acquérir un bien en nue-propriété ?
🌟 Cela permet de se constituer un patrimoine à moindre coût, de préparer sa transmission, ou encore de bénéficier de revenus complémentaires à la retraite.
🔝Il peut y avoir un fort intérêt fiscal, que je vous expliquerai dans ma publication de mercredi prochain.
🎯Se constituer un patrimoine à moindre coût :
L’acquisition de la nue-propriété d’un bien permet une décote sur le prix d’achat de ce dernier, de la valeur de l’usufruit.
➡️ En démembrement temporaire : valeur de l’usufruit déterminée en fonction de la durée du démembrement et des flux financiers.
➡️ En démembrement viager : valeur de l’usufruit déterminée par l’âge de l’usufruitier ou en calculant un usufruit économique qui tiendra compte des flux financiers à recevoir par l’usufruitier.

🎯Préparer sa transmission
Il est possible de transmettre par cession ou donation la nue-propriété d’un bien à ses héritiers afin d’organiser la transmission de son patrimoine.
Le donateur conserve les loyers qui lui procurent un complément de revenu.
La valeur de la donation est calculée sur la valeur donnée diminuée de la valeur de l’usufruit.
✅ : abattement de 100.000€ / enfant et par parent, tous les 15 ans.
Exemple :
Donation de la nue-propriété d’un appartement de 200.000€ par M TARTENPION, 55 ans, à son enfant.
Valeur usufruit : 50%, donc valeur nue-propriété : 50%
Valeur de la donation : 200.000 x 50% = 100.000€ - abattement de 100.000€
Donc : donation exonérée de fiscalité
➡️ L’enfant deviendra plein propriétaire au décès de l’usufruitier d’un bien de 200.000€, sans avoir payé de fiscalité.
🎯Bénéficier de revenus complémentaires à la retraite
Afin de compléter la baisse de revenus à la cessation d’activité, il est possible d’acheter la nue-propriété d’un bien temporairement.
Le principe est que le nu-propriétaire devienne plein propriétaire du bien à la cessation d’activité. Cela lui permettra d’encaisser les loyers et donc de se constituer un revenu complémentaire.
Ce mécanisme peut être initié avec comme partenaire un bailleur institutionnel.
Je peux vous accompagner sur le sujet, car il présente de très nombreux avantages supplémentaires.

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